Mentions légales et conditions générales de vente

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : layole-parcaventure.fr les informations suivantes:

Informations légales :

SARL ARBORICORDE
Clic’Lac Aventure
12 Boulevard Joseph Girod
63000 Clermont Ferrand
0661655394 – 0667701426
811 324 847 R.C.S. Béziers – Capital 10.000€
TVA Intracommunautaire n°FR16811324847
Convention Collective CCN ELAC borchure n°3275

Adresse de courrier électronique :  arboricorde@gmail.com

Le Responsable de la  publication est : Jean Combes
Contactez le responsable de la publication : arboricorde@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est  :    Jean Combes
Contactez le Webmaster :     arboricorde@gmail.com
L’hebergeur du site est : OVH

2. Description des services fournis :

Le site layole-parcaventure.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site layole-parcaventure.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site layole-parcaventure.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email :  arboricorde@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos : ©2017 CCLST / David Darrault

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site layole-parcaventure.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site layole-parcaventure.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : layole-parcaventure.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site layole-parcaventure.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site layole-parcaventure.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site layole-parcaventure.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à layole-parcaventure.fr par email : email du webmaster ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site layole-parcaventure.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site layole-parcaventure.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site layole-parcaventure.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Médiateur de la consommation

Selon l’article L.612-1 du code de la consommation

Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc Clic’Lac selon les modalités définies dans les conditions de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel

 

 

Nos conditions générales de vente 

Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute personne entrant dans le parc Clic’Lac Aventure. Ces conditions sont applicables depuis Avril 2017. Clic’Lac Aventure se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Clic’Lac Aventure. Les présentes conditions sont mises à la disposition de la clientèle comme visée à l’article L113-3 du Code de la Consommation. Toute vente implique l’adhésion sans réserve :

– Aux présentes conditions générales et qui prévalent sur toutes autres conditions à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par la Direction.

– À la politique de confidentialité de Clic’Lac Aventure consultable sur le site internet du parc.

Prestation

Clic’Lac Aventure met à la disposition de la clientèle du parc diverses activités avec ou sans EPI (équipement de protection individuelle) ainsi que de la restauration. Pour faciliter l’accès au Parc, un parking non surveillé est mis à la disposition de la clientèle. La Direction décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou effraction.

La prestation donne droit à :

– Le prêt du matériel obligatoire conformément aux normes, la description de l’activité (utilisation du matériel, explications de début de séance)

– La mise en application lors d’un test pour validation par un opérateur, la surveillance, les conseils et/ou les aides éventuels en cours de séance.

– L’accès aux installations selon la formule choisie (pour le parc aventure durée illimitée)

– L’accès à la couverture d’assurance souscrite la SARL ARBORICORDE – Clic’Lac Aventure auprès de l’assurance MMA et sous le contrat n°144758428. En aucun cas le pratiquant ne sera assuré s’il outrepasse les consignes de sécurités édictées par le personnel.

Tarifs

Les prix figurant sur les brochures, site internet, réseaux sociaux, … sont en euros toutes charges comprises, tout changement de taux sera répercuté sur nos prix.

Réservation

L’accès au Parc se fait aux périodes, jours et horaires fixés au calendrier disponible sur le site internet. Pour l’accès au parc, la réservation est obligatoire par mail, par téléphone ou directement sur notre site internet. La vente de billets se fait :

– Soit directement à l’accueil du parc ; la vente est alors réputée ferme et définitive

– Soit par téléphone au 06 52 53 88 53 ou par mail : cliclacaventure@gmail.com

– En ligne sur notre site internet ; pour la réservation en ligne, l’acheteur doit obligatoirement indiquer son nom, son prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone, la ou les prestations sélectionnées, la date de leur réalisation, l’effectif et l’âge des bénéficiaires. L’acheteur dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa réservation et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la réservation, l’acheteur doit prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

Modalités de paiement

Le règlement sur place peut se faire par carte bancaire, chèque avec présentation d’une pièce d’identité, espèces ou chèques vacances.

Lors de votre réservation (en ligne, par téléphone ou par mail), vous avez deux options pour le règlement :

– Régler 30% du montant total de votre réservation afin de la valider et vous pourrez régler le reste directement sur place (par carte, chèque, espèces ou chèques vacances).

– Régler 100% du montant de la réservation, sur place vous aurez juste à vous présenter à l’accueil.

Rendez-vous

Une heure et un lieu de rendez-vous vous sont systématiquement communiqués quelque soit la prestation. Pour le bon déroulement des activités et par respect envers les autres participants et le professionnel qui vous encadre, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance des feuilles de route et autres indications préalablement transmises par nos soins. Veillez à anticiper vos trajets de manière à être ponctuel. En cas de retard, n’hésitez pas à nous contacter. Nous tolérons un retard de 15 minutes maximum. Au-delà de ce délai, les équipements réservés ne seront plus disponibles.

Annulation – Report d’activité – Non-présentation à l’activité

Toute demande d’annulation doit être faite par e-mail ou par téléphone au minimum 48 heures avant la date de l’activité. Le cas échéant, aucun prélèvement ne sera effectué. En cas d’annulation moins de 48 heures et avant 24 heures avant la date de la réservation, 30% du montant total de la réservation sera prélevé. Les annulations ne seront plus recevables à partir de 24 heures avant la date de la réservation, aussi, en cas de non-présentation le jour de l’activité sans annulation préalable ou si l’annulation n’a pas été reçue par email ou par téléphone au moins 24 heures avant la date de la réservation le montant total de la réservation sera prélevé. Clic’Lac Aventure est seul juge des conditions éventuelles d’annulation d’une réservation si elle ne devait pas pouvoir être pratiquée pour cause de météo, de sécurité des personnes ou tout autre raison. En cas d’annulation par le parc, la direction, Clic’Lac Aventure s’engage à proposer un report d’activité et éventuellement un remboursement de l’activité.

Sécurité et capacité d’accueil

La Direction se réserve le droit de fermer le parc ou certaines activités pour des raisons de sécurité, de force majeure ou de cas fortuit, ce qui ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la Direction. Dans le cas de fermeture du Parc et en cas de réservation, les acomptes versés seront remboursés.

Pour des raisons de sécurité, la capacité d’accueil du Parc à l’accrobranche est limitée à 160 personnes utilisant le matériel obligatoire mis à disposition, la priorité d’accès aux jeux étant donnée aux personnes ayant fait une réservation. Dès que le seuil est atteint, toute nouvelle entrée se fera dès restitution du matériel par les personnes sortantes.

Conditions de participation

Nos activités sont ouvertes à tous ; néanmoins suivant les activités et les parcours, certaines conditions sont à prendre en compte (limite d’âge, de taille, de poids, niveau technique, condition physique, etc.). Clic’Lac Aventure n’a pas les moyens de vérifier le niveau de pratique sportive de ses clients. Il revient donc à chaque participant d’avoir évalué sa forme physique en fonction des choix de parcours qu’il souhaite réaliser. Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

IMPORTANT : Vous ne faites pas l’objet d’une contre-indication médicale mais vous êtes dépendant de soins ou de traitements médicaux spéciaux (asthme, diabète, etc.) ou encore votre état de santé nécessite une attention particulière (articulation fragile, problème de dos, port de lunettes obligatoire, etc.), vous devrez impérativement en informer le moniteur avant le départ de l’activité et prévoir les médicaments d’urgence adaptés, selon préconisations médicales.

Responsabilités

Les consignes de sécurité et d’utilisation des matériels sont affichées à l’entrée du Parc ainsi qu’au début de chaque jeu, parcours ou activité sur des panneaux spécifiques. La Direction se réserve le droit d’exclure du Parc toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité. La Direction décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de sécurité, en cas de mauvaise utilisation des matériels ou d’une utilisation fautive ou non conforme à leur destination tels que stipulés dans les consignes de sécurité. Les enfants (de moins de 14 ans) évoluent dans le Parc sous la responsabilité des adultes les accompagnants. Les enfants et personnes des écoles, centres de loisirs et autres organismes sont sous la responsabilité de leur personnel d’encadrement. Les adultes et personnels d’encadrement doivent veiller au respect des consignes de sécurité et à la bonne utilisation des matériels par les personnes étant sous leur responsabilité. La Direction décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels de la clientèle, soit les vêtements, appareils photo, lunettes, clés… (liste non exhaustive), ceux-ci étant sous la responsabilité personnelle de chaque client. Toute personne évoluant dans le parc doit posséder une assurance RC individuelle. Toute personne évoluant dans le parc s’engage à prendre connaissance du Règlement Intérieur, affiché à l’entrée du Parc, à l’accueil du parc.

Clic’Lac Aventure est responsable de la bonne exécution des prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV. Clic’Lac Aventure ne saurait être tenu pour responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, le piratage des données du site et leur utilisation par le pirate et d’une manière générale de tout autre fait qualifier expressément par la jurisprudence de cas de force majeure.

Données personnelles

Clic’Lac Aventure se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Réclamation

Selon l’article L.612-1 du code de la consommation : Toute réclamation afférente à la réservation / l’achat de billet en ligne / l’activité, doit être adressée par mail à cliclacaventure@gmail.com dans les quinze (15) jours à compter de la réservation / l’achat de billet en ligne / l’activité, accompagnée des justificatifs prouvant le bien-fondé de la réclamation, sans quoi la réclamation ne sera pas traitée. Si aucun accord n’est trouvé soixante (60) jours après cette réclamation, le client pourra recourir gratuitement, dans un délai maximal d’un an après le mail de réclamation à une procédure de médiation auprès du Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV) BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 ; son site internet : www.mtv.travel

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en œuvre, au droit français.